PROPOSITION DE LOI N° 1959 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 26 nov. 2025
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Interdit l'importation de produits agricoles contenant de l'acétamipride et abroge la loi Duplomb sur les contraintes agricoles.