PROPOSITION DE LOI N° 1960 · 17ᵉ LÉGISLATURERetirée · 15 avr. 2026
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 15 avr. 2026.