PROPOSITION DE LOI N° 19 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 14 oct. 2025
Proposition de loi relative à la lutte contre l'obésité par la réduction des sucres ajoutés dans l'alimentation
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Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à élargir la taxation des sucres ajoutés à tous les aliments transformés pour lutter contre l'obésité.