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PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1992 · 17ᵉ LÉGISLATUREExamen · 22 oct. 2025

Les causes et conséquences de l'échec du déploiement du logiciel ARPEGE pour le traitement des indemnités d’arrêts maladie et la responsabilité de l'Etat, de la CNAM et de la société Sopra Steria

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