PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1995 · 17ᵉ LÉGISLATUREAdoptée · 10 déc. 2025
Réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier
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Déposée
Examen
Adoptée
Étape 3 sur 3 · Adoptée
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.
Texte adopté
Texte adopté, n° 191