Ce texte propose de créer un Défenseur de la laïcité et de constitutionnaliser le principe de la laïcité en France.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur
Réunions
Réunion du mercredi 10 décembre 2025 à 9h
Examen des articles 31 à 35, délégués au fond par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641) (Mme Véronique Riotton, rapporteure pour avis) · Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements : · à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (n° 2119) (Mme Nicole Sanquer, rapporteure) · à la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance (n° 2191) (Mme Ayda Hadizadeh, rapporteure) · à la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (n° 2199) (Mme Colette Capdevielle, rapporteure) · à la proposition de loi constitutionnelle portant création d’un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe (n° 2000) (M. Jérôme Guedj, rapporteur).
Réunion du mercredi 3 décembre 2025 à 15h15
Suite de l’ordre du jour du matin.
Réunion du mercredi 19 novembre 2025 à 9h30
Examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (n° 1432) (Mme Nicole Sanquer, rapporteure) · nomination de rapporteurs : · - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (n° 1670) · - sur la proposition de loi de Mme Ayda Hadizadeh et plusieurs de ses collègues visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance (n° 1831) · - sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (n° 1799) · - sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jérôme Guedj portant création d’un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe (n° 2000).
Rapport
Texte de la commission, n° 2203
