PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2002 · 17ᵉ LÉGISLATUREAdoptée · 4 févr. 2026
Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
Agir
Déposée
Examen
Adoptée
Résumé
Aucun résumé disponible pour le moment.
Aucun résumé disponible pour le moment.
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.
Texte examiné
Texte de la commission, n° 2143
Texte adopté
Texte adopté, n° 234