PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2002 · 17ᵉ LÉGISLATUREAdoptée · 4 févr. 2026
Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
Agir
Déposée
Examen
Adoptée
Étape 3 sur 3 · Adoptée
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.
Commission
Séance publique
Texte examiné
Texte de la commission, n° 2143
Texte adopté
Texte adopté, n° 234
4 févr. 2026