PROPOSITION DE LOI N° 48 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 21 oct. 2025
Proposition de loi visant à recentrer la politique familiale en faveur des familles actives
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Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Cette proposition de loi propose de recentrer la politique familiale pour soutenir la natalité des familles actives en adaptant les aides.