PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2003 · 17ᵉ LÉGISLATUREDéposée · 27 oct. 2025
Rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration
Agir
Déposée
Examen
Adoptée
Étape 1 sur 3 · Déposée
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.