PROPOSITION DE LOI N° 2016 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 28 oct. 2025
Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la route
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
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Résumé
Propose de renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la route et d'améliorer le partage de l'espace public.