PROPOSITION DE LOI N° 2017 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 28 oct. 2025
Pérenniser le dispositif des haltes soins addictions
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Pérenniser les haltes soins addictions pour réduire les risques liés à la consommation de drogues dans l'espace public.