PROPOSITION DE LOI N° 2020 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 28 oct. 2025
Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le texte propose de faciliter l'hébergement des travailleurs saisonniers en intégrant leurs besoins dans la planification locale.