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PROPOSITION DE LOI N° 2022 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 28 oct. 2025

Adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaies

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Propose d'adapter la France aux enjeux monétaires en intégrant le bitcoin et les cryptomonnaies pour renforcer sa souveraineté.