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PROPOSITION DE LOI N° 2023 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 4 juin 2026

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Dépôt

Assemblée nationaleAdopté

Sénat

CMP / Lecture définitive

Conseil constitutionnel

Promulgation

Propose de créer un dispositif coordonné pour protéger la santé mentale des agricultrices et agriculteurs en détresse.

Renvoi en commission au fond

4 juin 2026Sénat

Assemblée nationale – 2e lecture

N° 2023 — Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs - OpenCongress France