PROPOSITION DE LOI N° 2024 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 28 oct. 2025
La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acier
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Résumé
La proposition de loi vise à renforcer la souveraineté industrielle de la France et à protéger le secteur stratégique de l’acier.