PROPOSITION DE LOI N° 2027 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 28 oct. 2025
Améliorer l’accompagnement et la prise en charge des soins des victimes de violences sexistes et sexuelles
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Résumé
Améliore l'accès aux soins pour toutes les victimes de violences sexuelles et crée des centres de prise en charge pluridisciplinaires.