PROPOSITION DE LOI N° 2032 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 28 oct. 2025
Diverses mesures d'adaptation de la législation relative à la gestion des déchets relevant de la responsabilité élargie du oroducteur en outre-mer
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Propose des adaptations pour améliorer la gestion des déchets en outre-mer, renforçant l'efficacité des éco-organismes.