PROPOSITION DE LOI N° 2035 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 28 oct. 2025
Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le texte propose de supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité pour favoriser l'égalité et réduire les discriminations.