PROPOSITION DE LOI N° 2040 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 28 oct. 2025
Garantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants et situées en zone de montagne
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le texte vise à garantir l'accès à l'école dans les communes de moins de 500 habitants en zone de montagne en interdisant la fermeture de classes.