PROPOSITION DE LOI N° 2041 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 28 oct. 2025
Améliorer le dispositif d'aide financière à l'insonorisation à destination des riverains exposés aux nuisances sonores aériennes
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Améliore l'aide à l'insonorisation pour les riverains exposés aux nuisances sonores aériennes, rendant le dispositif plus accessible.