PROPOSITION DE LOI N° 107 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 18 déc. 2025
Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse
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Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à renforcer la protection des riverains face aux pesticides en améliorant la concertation et l'information.