PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2064 · 17ᵉ LÉGISLATUREExamen · 6 nov. 2025
Les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline
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Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.