PROPOSITION DE LOI N° 108 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 5 nov. 2025
Proposition de loi visant à pérenniser les haltes "soins addictions"
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Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à pérenniser les haltes 'soins addictions' pour accompagner les usagers de drogues jusqu'en 2025.