PROPOSITION DE LOI N° 109 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 5 nov. 2025
Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse
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Sénat
Assemblée nationale
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Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Cette proposition de loi vise à renforcer la sécurité lors de la chasse et à améliorer le dialogue entre chasseurs et non-chasseurs.