PROPOSITION DE LOI N° 116 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 6 nov. 2025
Proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active aux jeunes sans emploi ni formation de 16 à 25 ans
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Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à étendre le revenu de solidarité active aux jeunes de 16 à 25 ans sans emploi ni formation.