Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.
Commission des affaires économiques
Rapporteur
Réunions
Réunion du mercredi 10 décembre 2025 à 9h30
Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (n° 2080) (Mme Sandra Marsaud, rapporteure).
Réunion du mercredi 3 décembre 2025 à 9h30
Nomination d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (n° 2080) · examen de la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (n° 2028) (M. Philippe Naillet, rapporteur) et de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs (n° 2039) (M. Inaki Echaniz, rapporteur).
Rapport
Texte de la commission, n° 2231