PROPOSITION DE LOI N° 2082 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 18 nov. 2025
Renforcer la lutte contre les violences conjugales dans les territoires ruraux
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Conseil constitutionnel
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Résumé
Renforce la lutte contre les violences conjugales en milieu rural pour mieux protéger les femmes victimes et améliorer l'accès aux droits.