PROPOSITION DE LOI N° 2083 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 18 nov. 2025
Reprendre le contrôle et lutter contre l’agencification de l’État
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Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Propose de rationaliser les opérateurs publics pour réduire les dépenses et améliorer l'efficacité de l'État.