PROPOSITION DE LOI N° 2085 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 18 nov. 2025
Définir juridiquement la fleur de sel
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à définir juridiquement la fleur de sel pour protéger son authenticité et valoriser les producteurs artisanaux.