PROPOSITION DE LOI N° 2088 · 17ᵉ LÉGISLATURERetirée · 21 mai 2026
Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Vise à renforcer la souveraineté alimentaire en développant les circuits de proximité dans la restauration collective publique.
Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 21 mai 2026.