PROPOSITION DE LOI N° 2090 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 18 nov. 2025
Encadrer l'usage de l'intelligence artificielle à l'école et à garantir la transparence, l'équité et la souveraineté dans le système éducatif
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Encadre l'usage de l'intelligence artificielle à l'école pour garantir transparence, équité et protection des données.