PROPOSITION DE LOI N° 2092 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 18 nov. 2025
Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française
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Assemblée nationale
Sénat
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Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à protéger les transporteurs routiers et moderniser le secteur face à la concurrence étrangère.