PROPOSITION DE LOI N° 2094 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 18 nov. 2025
Prolonger et étendre l’expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacements
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Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Prolonge l'expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacements pour en évaluer les effets dans de nouveaux secteurs.