PROPOSITION DE LOI N° 2095 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 18 nov. 2025
Instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de la population contre l'exposition mercurielle en Guyane
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Instaurer des mesures pour endiguer la contamination au mercure en Guyane, indemniser les victimes et prévenir l'exposition.