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PROPOSITION DE LOI N° 2105 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 18 nov. 2025

Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Renforcer la part de produits agricoles locaux à 80 % dans la restauration collective publique pour soutenir l'agriculture française.