PROPOSITION DE LOI N° 2106 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 18 nov. 2025
Pour un esport responsable et attractif
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Assemblée nationale
Sénat
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Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à moderniser le cadre juridique de l'esport en France pour sécuriser et structurer le secteur.