PROPOSITION DE LOI N° 2111 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 18 nov. 2025
Garantir l'accès à l'apprentissage de la natation
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Conseil constitutionnel
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Résumé
Garantir l'accès à l'apprentissage de la natation pour tous les enfants en améliorant les infrastructures aquatiques.