PROPOSITION DE LOI N° 2112 · 17ᵉ LÉGISLATUREPromulgué · 15 mai 2026
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Agir
Dépôt
Assemblée nationaleAdopté
SénatAdopté
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit.