Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.
Réunion du lundi 16 février 2026 à 15h
Discussion de la proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit · Discussion de la proposition de résolution visant à renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques · Discussion de la proposition de loi visant à l’extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières · Discussion de la proposition de loi d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école · Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement · Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la fin de vie
Texte adopté
Texte adopté, n° 238