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PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2127 · 17ᵉ LÉGISLATUREExamen · 20 nov. 2025

Renforcer la détection et la suppression des produits à caractère pédocriminel sur les plateformes de commerce en ligne et créer un dispositif européen de veille et de traçabilité des ventes illicites

Déposée
Examen
Adoptée
Étape 2 sur 3 · Examen