PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2128 · 17ᵉ LÉGISLATUREExamen · 24 nov. 2025
Garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes
Agir
Déposée
Examen
Adoptée
Étape 2 sur 3 · Examen
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.