PROJET DE LOI N° 161 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 26 nov. 2025
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna
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Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le projet de loi vise à ratifier une ordonnance intégrant les enseignants du premier degré de Wallis et Futuna dans la fonction publique.