PROPOSITION DE LOI N° 2158 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 2 déc. 2025
Renforcer la démocratie dans l'entreprise
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le texte propose de renforcer la participation des salariés à la gouvernance des entreprises pour améliorer la démocratie au travail.