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PROPOSITION DE LOI N° 2165 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 2 déc. 2025

Relever l’âge limite des réservistes de la police nationale

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Le texte propose de relever à 70 ans la limite d'âge des réservistes de la police nationale pour améliorer l'efficacité et l'égalité.

N° 2165 — Relever l’âge limite des réservistes de la police nationale - OpenCongress France