PROPOSITION DE LOI N° 2176 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 2 déc. 2025
Favoriser l’égalité des chances pour les jeunes ruraux
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le texte propose de créer des réseaux d'éducation prioritaire ruraux pour garantir l'égalité des chances éducatives en milieu rural.