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PROPOSITION DE LOI N° 2177 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 2 déc. 2025

Expérimenter une régulation renforcée du loup dans les zones de montagne

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Propose d'expérimenter une régulation encadrée du loup en montagne pour protéger l'élevage et le pastoralisme.