PROPOSITION DE LOI N° 2182 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 2 déc. 2025
Restitution de restes humains originaires du territoire national
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Propose de restituer des restes humains conservés dans les collections publiques à leurs communautés d'origine en France.