PROPOSITION DE LOI N° 2184 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 2 déc. 2025
Adapter les prestations sociales aux enfants en résidence alternée
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Assemblée nationale
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Résumé
Le texte propose d'adapter les prestations sociales pour mieux prendre en compte les enfants en résidence alternée.