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PROPOSITION DE LOI N° 2185 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 2 déc. 2025

Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoire

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Garantit un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de drépanocytose sur tout le territoire français.