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PROPOSITION DE LOI N° 2186 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 2 déc. 2025

Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Propose de simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé en supprimant l'obligation de DPC.